Pour accéder à toutes les fonctionnalités de notre site, vous devez activer JavaScript.
Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web.
INNIS Coiffure - 2 place aux Fées - 73 490 La Ravoire - 04 79 72 88 13
Contactez-nous

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société INNIS et tout acheteur potentiel, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Produits disponibles à la vente, sur le Site Internet INNIS.
En conséquence, INNIS invite l’Acheteur à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits, figurant sur son Site Internet http://www.innis-coiffure.com

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
INNIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1. la societe

Dénomination social : INNIS coiffure
Siège social : 2 place aux Fées 73490 La Ravoire
Tél : 04 79 72 88 13
Email : contact@innis-coiffure.com
N° SIRET 40106922400012

La société INNIS met en place une activité de vente au détail par voie électronique sur son Site Internet : http://www.innis-coiffure.com
Le Site Internet est la propriété de la Société INNIS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Article 2. LES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Les produits présentés sur le Site Internet, sont vendus dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs et ses fabricants.

La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits, d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer des Produits vendus ou présentés sur le Site Internet, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable l’Acheteur.

L’Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques du ou des Produits qu'il souhaite commander sur le Site Internet ou sur demande auprès de la Société par courrier électronique à l’adresse électronique: contact@innis-coiffure.com

Toutes les informations relatives aux produits disponibles sur le Site Internet, ont un but informatif. Elles sont issues des fabricants et fournisseurs de la société INNIS.
Pour l’ensemble des produits mis à la vente sur son site Internet, INNIS recommande, préalablement à leur utilisation, de respecter scrupuleusement, les modes et les conseils d’utilisation et/ou les précautions inscrits sur les produits par leurs fabricants

Article 3. LES zones geographiques de vente des produits

Les zones géographiques de vente des Produits de la Société, sont les suivants :

Ces zones peuvent évoluer et/ou être modifiée par la Société.
Toute modification éventuelle sera précisée sur le Site Internet.

Pour les livraisons en dehors de France, nous utilisons aussi le procédé SO Colissimo de La Poste. Les délais de livraison varient de 4 à 10 jours selon la destination.
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l'état général du colis.
Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous nous chargerons du règlement du litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

Article 4. LES commandes

La Société est responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la commande.

Par ailleurs, la Société informera l’Acheteur, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone, en cas d’indisponibilité du ou des produits faisant l’objet de sa commande.
La Société, pourra, le cas échéant, proposer un produit de remplacement, si l’Acheteur le souhaite.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes sont passées en ligne, selon la procédure indiquée sur le Site Internet dans la rubrique « Paiement sécurisé ». Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La Société confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique ou courrier postal, par la Société.
La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La Société, ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge de l’Acheteur.
Toute modification de la commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l'expédition du ou des Produits.

La Société peut demander à l’Acheteur, toutes informations relatives à la confirmation de son identité et de l’exactitude de la domiciliation de celui-ci afin de garantir la sûreté des transactions en ligne et notamment pour toutes les commandes dont les montants sont supérieurs à 250 euros toutes taxes comprises.

Article 5. LES livraisons

Les livraisons sont effectuées, à la charge de l’Acheteur. Les frais indicatifs de livraison sont indiqués sur le bon de commande et sur le Site Internet de la Société.

Les livraisons sont effectuées selon l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
Avec So Colissimo choisissez parmi 5 solutions de livraison et un grand réseau de points de retrait, partout en France métropolitaine.
A votre domicile à l?adresse de votre choix.
Sur rendez-vous entre 17h et 21h30 à l?adresse de votre choix (uniquement sur Paris)
Dans un des 31 espaces Cityssimo.
Dans l?un des 10 000 bureaux de poste de votre choix ( proche votre domicile, bureau ou lieu de vacances )
Chez l?un des nombreux commerçants de notre réseau partenaire.

Si l’Acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe alors 2 commandes, avec les frais de livraisons associés.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier de 4 à 10 jours selon le pays de destination.
La Société recommande à l’Acheteur de vérifier systématiquement à l’arrivée, le colis faisant l’objet de sa commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'acheteur. L’Acheteur ne règle alors qu'une seule livraison.

La responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de la Société.

Le délai moyen estimatif est de 48 h à 72 h pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres uniquement en France. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.
Le colis sera remis contre signature au destinataire.
Ce délai de livraison est applicable à compter de la confirmation de la Société, par courrier électronique, ou postal à l’Acheteur, de sa commande.

Article 6. retour des produits

En cas d'anomalies apparentes du Produits L’Acheteur renvoie, à sa charge, le(les) Produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine accompagné des motifs de retour, et de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : INNIS, 2 place aux fées 73490 La Ravoire.

La Société, après vérification et constatation effective des anomalies apparentes du ou des Produits, proposera à l’Acheteur les options suivantes :

- la livraison à la charge de la Société, du ou des produits conformément à sa commande initiale ou l’annulation de tout ou partie de la commande et par voie de conséquence le remboursement de l’acheteur si son compte à été débité, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

Les frais de livraison engagés par l’Acheteur pour retourner le ou les Produits concernés seront remboursés à l’Acheteur à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
Le justificatif des frais de livraison doit obligatoirement être joint au colis. En cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par l’Acheteur.

Ces frais peuvent également être crédités sous forme de bon d'achat ou d’avoir, à valoir sur une prochaine commande, si l’Acheteur le souhaite.
La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées.

Article 7. Droit de rétractation de l’acheteur

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours (à compter de la réception du colis) sans pénalités et sans indication de motif pour retourner à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement (à compter de la réception du ou des Produits faisant l’objet de sa commande).

En cas d'échange ou remboursement, l’Acheteur renvoie, à sa charge, le(les) Produits(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, dans un parfait état de revente et de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : INNIS 2 place aux fées 73490 La Ravoire.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Au delà de ce délai de 7 jours, l’Acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.

Article 8. Prix et mode de paiement

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA .
Les frais de livraison sont indiqués séparément sur le bon de commande et sont facturés en sus.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque de banque (uniquement pour la France) L’acheteur bénéficie d’un environnement sécurisé via le serveur bancaire de la banque partenaire de la Société.

Le N° de carte bancaire de l’Acheteur est donc dirigé vers les serveurs de la banque partenaire, son règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du Site Internet, garantie d'autant plus importante que les N° de l’Acheteur sont connus seulement du partenaire bancaire de la Société
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.
Pour un règlement par chèque, la commande est validée à réception du chèque. L’utilisateur imprime son bon de commande et le transmet accompagné de son règlement à l’ordre de : INNIS à l’adresse suivante :INNIS 2 place aux fées 73490 La Ravoire.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 9. Litiges et droit applicable

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs ou des fabricants.

La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises par la Société dans la présentation des produits.

La Société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux sont seuls compétents.

Les présentes Conditions Générales de vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 10. Accès au site Internet et liens Internet

Des interruptions momentanées peuvent survenir lors des mises à jour du Site Internet.

En revanche, La Société ne pourra pas être tenue responsable :

Par ailleurs, le Site Internet peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société INNIS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.