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INNIS Coiffure - 2 place aux Fées - 73 490 La Ravoire - 04 79 72 88 13
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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société INNIS et l'acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à  l'ensemble des Produits disponibles à  la vente, sur le Site Internet INNIS.
En conséquence, INNIS invite l'Acheteur à  lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à  toute commande effective de produits, figurant sur son Site Internet http://www.innis-coiffure.com

L'Acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
INNIS se réserve le droit de modifier à  tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle l'acheteur a réalisé sa commande.

Article 1- Informations sur la société

Le site INNIS est la propriété du salon Innis Coiffure, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à  l'autorisation des propriétaires.

Siège social :2 place aux Fées 73490 La Ravoire
Tel : 04 79 72 88 13
Email : contact@innis-coiffure.com
N° SIRET : 40106922400012

N° TVA : FR90401069224

La société  INNIS met en place une activité de vente au détail par voie électronique sur son Site Internet : http://www.innis-coiffure.com
 

Article 2- Les produits

Les photographies illustrant les produits ne sont qu'indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Les produits présentés sur le Site Internet, sont vendus dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs et ses fabricants.

La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits, d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer des Produits, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable l'Acheteur.

L'Acheteur peut préalablement à  sa commande prendre connaissance des caractéristiques sur le Site Internet du ou des Produits qu'il souhaite commander ou sur demande à l'adresse électronique: contact@innis-coiffure.com

Toutes les informations relatives aux produits disponibles sur le Site Internet, ont un but informatif. Elles sont issues des fabricants et fournisseurs de la société INNIS.
Pour l'ensemble des produits mis à la vente sur son site Internet, INNIS recommande, préalablement à  leur utilisation, de respecter scrupuleusement, les modes et les conseils d'utilisation et/ou les précautions inscrits sur les produits par leurs fabricants.

 

Article 3- Les zones géographiques de vente des produits

Les zones géographiques de vente des Produits de la Société, sont les suivants :

Ces zones peuvent évoluer et/ou être modifiée par la Société.

Pour les livraisons en dehors de France, nous utilisons aussi SO Colissimo de La Poste. Les délais de livraison varient de 4 à 10 jours selon la destination.
 

Article 4- Les commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La Société s'engage à informer l'Acheteur, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone, en cas d'indisponibilité du ou des produits faisant l'objet de sa commande.
La Société, peut, le cas échéant, proposer un produit de remplacement, si l'Acheteur le souhaite.

Les commandes sont passes en ligne, selon la procédure indiquée sur le Site Innis. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La Société confirme l'acceptation de sa commande au client à  l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à  compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute modification de la commande demandée par l'Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à  la Société avant l'expédition du ou des Produits.

La Société peut demander à  l'Acheteur, toutes informations relatives à  la confirmation de son identité et de l'exactitude de la domiciliation de celui-ci afin de garantir la sûreté des transactions en ligne et notamment pour toutes les commandes dont les montants sont supèrieurs à 250 euros toutes taxes comprises.

 

Article 5- Les livraisons

Les frais indicatifs de livraison sont indiqués sur le bon de commande et sur le Site Internet Innis.

Avec So Colissimo choisissez parmi 5 solutions de livraison et un grand réseau de points de retrait, partout en France métropolitaine.


Si l'Acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe alors 2 commandes, avec les frais de livraisons associés.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s'engage à  régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier de 4 à 10 jours selon le pays de destination.
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l'état général du colis.
Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison; nous nous chargerons du réglement du litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à  l'acheteur sans frais supplémentaire.

La responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre évènement de force majeure.

Le délai moyen estimatif de livraison est de 48 h à 72 h à partir de la validation de votre commande. Tout dépassement du délai prévu ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Vous pouvez suivre votre colis sur le site www.laposte.fr à l'aide du numéro de colis qui vous est communiqué.
 

Article 6- Retour des produits défectueux

En cas d'anomalies apparentes du Produit, L'Acheteur contacte le service client à l'adresse contact@innis-coiffure.com en indiquant le numéro de commande. Après accord de la société, l'Acheteur renvoie, à l'aide de l'étiquette de Retour fournie par le service client, le(les) Produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine accompagné des motifs de retour, et de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées.

La Société, après vérification et constatation effective des anomalies apparentes du ou des Produits, proposera à l'Acheteur les options suivantes :
- la livraison du ou des produits de remplacement conformément à sa commande initiale.

- l'annulation de tout ou une partie de la commande et par voie de conséquence le remboursement du prix de l'article.
 

Article 7- Droit de rétractation de l'acheteur

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours (à compter du jour de la réception du colis et de la date de retour ) sans pénalités et sans indication de motif pour retourner à  ses frais, les Produits commandés, pour remboursement.

L'acheteur informe par voie de messagerie électronique à l'adresse contact@innis-coiffure.com de sa volonté de se rétracter.
Le(les) Produits(s) doivent être renvoyé(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact et non utilisé(s) et accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à  l'adresse suivante : INNIS 2 place aux fées 73490 La Ravoire.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de 14 jours.
 

Article 8-  Prix et mode de paiement

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA .

Les commandes à destination des Dom Tom sont facturées hors taxes. Hors UE ou dans les Dom Tom, et selon la lesgislation en vigueur, des frais de douanes et droits de taxe pourront être réclamés à l'Acheteur.
Les frais de livraison s'ajoutent  sur le bon de commande en fonction du montant de votre commande et de la destination.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque (uniquement pour la France) ou par Paypal.

Les éléments de votre carte bancaire sont donc dirigés vers les serveurs E-transactions de la banque Crédit Agricole en toute sécurité, grâce au protocole SSL et cryptés; le règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du Site Innis.

A aucun moment, vos données confidentielles ne transitent par le site.
La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique.
Pour un règlement par chèque, la commande est validée à  réception du chèque. L'utilisateur imprime son bon de commande et l'envoie  accompagné de son règlement à  l'ordre de : INNIS à  l'adresse suivante :INNIS 2 place aux fées 73490 La Ravoire.
 

Article 9- Litiges et droit applicable

Les produits vendus sur le site INNis sont conformes à la législation française en vigueur. La langue du présent contrat est le français.

INNIS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs ou des fabricants.

La Société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grave totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, l'Acheteur s'adresse par priorité à  la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux sont seuls compétents.